Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement est disponible sur le site internet de Marionnette et Thérapie
1 – Champs d’applications
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à tous les stagiaires participant à une action (de formation, d’accompagnement, en présentiel et/ou à distance) organisée par Marionnette et Thérapie, et ce pendant toute la durée de l’action suivie.
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
2 – Hygiène et sécurité
Conformément à l’article R 6352-1 du Code du Travail, il est rappelé que lorsque l’action se déroule en dehors des locaux de Marionnette et thérapie, dans un établissement doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Respect des règles d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de la prestation dispensée par Marionnette et thérapie Tout stagiaire ne respectant pas les consignes de sécurité et d’hygiène et/ou refusant de s’y conformer après la notification par un représentant de Marionnette et Thérapie se verra refuser l’accès à la prestation par Marionnette et thérapie. Dans le cadre d’une formation financée, Marionnette et thérapie informera l’organisme et/ou son employeur.
Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.
Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé au Responsable de la formation.
Les stagiaires ayant d’éventuels problèmes de santé (par exemple : maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques) doivent en informer le responsable de la formation afin de permettre un aménagement des exercices proposés.
En cas de problème de santé, aucun soin ne peut être dispensé par le personnel de Marionnette et thérapie. En cas de nécessité et avec l’accord du stagiaire, le représentant du stage fera appel à une autorité médicale en fonction du degré d’urgence.
Incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroule la prestation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’établissement ou des services de secours.
Interdiction de fumer
Les stagiaires s’interdisent de fumer ou vapoter dans les locaux du site de formation Boissons alcoolisées et Drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’enceinte des locaux accueillant le stage.
3 – Discipline Générale
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoirêtre en collectivité, et du bon déroulement de la prestation en présentiel et/ou à distance. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les heures de la prestation. Pour les formations à distance, la caméra du stagiaire doit être activée. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans les locaux qui accueillent ou durant la prestation à distance.
Horaires : Les stagiaires doivent se conformer au calendrier et aux horaires fixés et communiqués au préalable ou par l’intervenant lorsque ces derniers ont été adaptés.
Tout retard, absence ou départ anticipé aux séquences d’une action (de formation, d’accompagnement, en présentiel et/ou à distance) doit d’être signalé au responsable de la formation.
Locaux : Il est interdit de prendre des repas dans les locaux de la prestation sauf autorisation expresse du site où se déroule la prestation.
Matériel : Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié dans le cadre de la prestation suivie. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Il est conseillé de prévoir des vêtements peu salissants.
Vol : Marionnette et Thérapie décline toutes responsabilités en cas de vol d’effets personnels dans les locaux qui accueillent la prestation, il appartient à chacun des stagiaires de prendre les précautions nécessaires.
4 – Mesures disciplinaires
L’exclusion temporaire ou définitive d’un stage est la seule sanction prévue pour un stagiaire considéré avoir manqué à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur.
Garanties disciplinaires
- Avant toute sanction, le stagiaire doit être informé des griefs retenus contre lui.
- Les formateurs convoquent le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, Cette possibilité doit être expressément mentionnée dans la lettre de convocation.
- L’association M&Th indique le motif de la sanction et recueille les explications du stagiaire.
- Lorsque la situation a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prononcée hors les dispositions prévues à l’article ci-dessus.